Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet womate.fr exploité par l’entreprise GESRET VALENTINE.
Article 2 – Identification du vendeur
Dénomination : GESRET VALENTINE
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 878 093 012
SIRET : 878 093 012 00028
N° TVA intracommunautaire : FR93878093012
Adresse : 4 La Chenairie, 35720 Pleugueneuc, France
Email : gesret.v@gmail.com
Activité : Commerce de détail – Vente à distance de gâteaux artisanaux, thés et infusions
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des gâteaux artisanaux, thés et infusions. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
Allergènes : Les informations relatives aux allergènes sont précisées dans la description de chaque produit. Il appartient au client de vérifier ces informations avant toute commande.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour toute commande validée.
Les frais de livraison sont calculés en sus et communiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue la formation du contrat de vente.
Un email de confirmation vous est envoyé récapitulant votre commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée SumUp au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après encaissement effectif du paiement.
Article 7 – Livraison
Zone de livraison : France métropolitaine uniquement
Délais de livraison : 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de l’encaissement du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les denrées périssables.
Nos gâteaux artisanaux étant des produits frais et périssables, aucun retour ni remboursement ne peut être accepté, sauf en cas de vice caché ou de non-conformité manifeste du produit livré.
Article 9 – Garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client dispose d’un délai de 48 heures suivant la réception pour signaler le problème par email à gesret.v@gmail.com, en joignant des photos du produit.
Un remboursement ou un remplacement sera alors proposé.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté. Il appartient au client de vérifier les allergènes et contre-indications avant consommation.
Article 11 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion des commandes, la livraison et la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ces droits : gesret.v@gmail.com
Article 13 – Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
Médiateur de la consommation : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
Site web : www.cmap.fr
Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de mise à jour : Juin 2025